Comité de Soutien
Vous souhaitez rejoindre notre comité de soutien.
Merci de contacter son président :
François Brousse
francois.brousse@free.fr
Financement
Si vous désirez aider financièrement notre campagne, les dons sont à libeller à l'ordre de :
M. Colin Pierre-Henri,
mandataire financier
Merci d'envoyer votre chèque à :
M. Colin Pierre-Henri
Mandataire financier de la liste "Ensemble Pour Saint Arnoult"
22 rue de L'Isle78730 Saint Arnoult en Yvelines
Réglementation des dons
Conformément à l’article L.52-9 du code électoral, M. Colin Pierre-Henri, mandataire financier, est la seule personne habilitée à recueillir vos dons en faveur de la liste conduite par Jean-Claude Husson. Les limites sont précisées dans l’article L.52-8 du code électoral reproduit ci-dessous :
Article L.52 - 8 : réglementation des dons
Article L.52 - 8 : réglementation des dons
[Al.1] Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €.
[Al.2] Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
[Al.3] Tout don de plus de 150 € consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque.